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1993031027 BE

1993031027 24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 février 1993

Numéro: 1993031027

page: 2981

Dossier numéro: 1992-12-24/

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