1993031025
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1993031025 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de la Société du Logement de la Région bruxelloise, a participer au régime de pensions instaure par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031025 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de la Société du Logement de la Région bruxelloise, a participer au régime de pensions instaure par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de la Société du Logement de la Région bruxelloise, a participer au régime de pensions instaure par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993031025
page: 3697
Dossier numéro: 1991-12-19/