1993031020
BE
BE
1993031020 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031020 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Ouvrir la source officielle
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Source: Commission communautaire commune
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993031020
page: 3705
Dossier numéro: 1992-12-17/
Ce texte modifie le texte suivant
1978031402