1993031016
BE
BE
1993031016 2 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031016 2 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
Ouvrir la source officielle
2 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 juillet 1989 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993031016
page: 3697
Dossier numéro: 1992-04-02/32
Ce texte modifie le texte suivant
1989027802