1993031014
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1993031014 12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031014 12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 février 1993
Numéro: 1993031014
page: 3698
Dossier numéro: 1992-11-12/