1993031010
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1993031010 16 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville". (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1993 et mis à jour au 20-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031010
Art. 1 1993031010 16 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville". (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1993 et mis à jour au 20-08-1998)
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Texte
(abrogé) <ORD 1998-07-16/51, art. 32, 003; En vigueur : 30-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 16-07-1998 publié le 20-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-11-1996 publié le 22-03-1997
Articles modifiés
1; 4; 5; 6; 7; 8; 9