1993031006 15 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1993.

Annexe. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-01-1993, p. 829>.

Préambule

L'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions;

Vu l'avis de la Commission pour la régulation des prix, rendu le 7 janvier 1993,

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Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 13-01-1994 publié le 22-01-1994