1993031005
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1993031005 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993031005 23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts
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23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 février 1993
Numéro: 1993031005
page: 2161
Dossier numéro: 1992-07-23/59