Legislator Jurisprudence & Législation
1993031004 BE

1993031004 24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 20 janvier 1993

Numéro: 1993031004

page: 897

Dossier numéro: 1992-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1991031089

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →