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1993029645 BE

1993029645 24 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 3 février 1993

Numéro: 1993029645

page: 2139

Dossier numéro: 1992-08-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1969043003 1969043010 1969073151 1975073001 1975073002 1975073005 1976072704 1969043002 1969072205 1968100201 1969042204

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