1993029643
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1993029643 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029643 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Source: Communauté française
Publication: 29 janvier 1993
Numéro: 1993029643
page: 1695
Dossier numéro: 1992-12-03/