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1993029635 BE

1993029635 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029635 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1993

Numéro: 1993029635

page: 2381

Dossier numéro: 1992-01-03/

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