1993029591
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1993029591 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029591 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur
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19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fonction d'administrateur pédagogique ainsi qu'aux conditions de nomination aux fonctions d'inspecteur
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993029591
page: 28353
Dossier numéro: 1993-07-19/41
Ce texte modifie les textes suivants
1976121450 1992029033 1960022603 1969073109 1992029170 1969093015 1969032202