1993029588
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1993029588 6 NOVEMBRE 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029588 6 NOVEMBRE 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
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6 NOVEMBRE 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Source: Communauté française
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993029588
page: 29093
Dossier numéro: 1993-11-06/