1993029574
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1993029574 10 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1993-1994
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029574 10 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1993-1994
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10 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1993-1994
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993029574
page: 28363
Dossier numéro: 1993-10-10/