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1993029566 BE

1993029566 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Source: Communauté française

Publication: 22 décembre 1993

Numéro: 1993029566

page: 28358

Dossier numéro: 1993-09-06/35

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