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1993029564 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Executif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des etablissements d'enseignement préscolaire, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté franç
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029564 5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Executif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des etablissements d'enseignement préscolaire, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté franç
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5 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Executif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des etablissements d'enseignement préscolaire, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993029564
page: 28368
Dossier numéro: 1993-11-05/
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