1993029556
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1993029556 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029556 25 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
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25 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1993
Numéro: 1993029556
page: 28352
Dossier numéro: 1993-10-25/33
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