1993029515
BE
BE
1993029515 24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029515 24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Source: Communauté française
Publication: 2 décembre 1993
Numéro: 1993029515
page: 25839
Dossier numéro: 1993-09-24/31
Erratum : Publication du 16 février 1994, page 3932
Ce texte modifie le texte suivant
1987027938