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1993029510 BE

1993029510 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029510 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992 Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1993

Numéro: 1993029510

page: 25062

Dossier numéro: 1993-10-28/

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