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1993029507 BE

1993029507 18 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, du Service des Transports scolaires et de l'Academie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029507 18 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, du Service des Transports scolaires et de l'Academie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, du Service des Transports scolaires et de l'Academie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Source: Communauté française

Publication: 30 novembre 1993

Numéro: 1993029507

page: 25595

Dossier numéro: 1993-10-18/31

Ce texte modifie le texte suivant

1990028140

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