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1993029504 BE

1993029504 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029504 7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 19 novembre 1993

Numéro: 1993029504

page: 25064

Dossier numéro: 1993-10-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1971102501

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