1993029503
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1993029503 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 22 octobre 1991 et du 25 novembre 1992 fixant les conditions d'agrément du directeur de centre de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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BE Justel 1993029503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029503 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 22 octobre 1991 et du 25 novembre 1992 fixant les conditions d'agrément du directeur de centre de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 22 octobre 1991 et du 25 novembre 1992 fixant les conditions d'agrément du directeur de centre de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Source: Communauté française
Publication: 19 novembre 1993
Numéro: 1993029503
page: 25063
Dossier numéro: 1993-09-22/40
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