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1993029491 BE

1993029491 17 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1993

Numéro: 1993029491

page: 24355

Dossier numéro: 1993-09-17/

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