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1993029474 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029474 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Source: Communauté française
Publication: 10 novembre 1993
Numéro: 1993029474
page: 24619
Dossier numéro: 1993-09-16/
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1958041502