1993029473
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1993029473 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029473 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 10 novembre 1993
Numéro: 1993029473
page: 24616
Dossier numéro: 1993-09-16/
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1972052902