1993029472
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1993029472 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029472 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 10 novembre 1993
Numéro: 1993029472
page: 24615
Dossier numéro: 1993-09-16/
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1967120801