1993029450
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1993029450 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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BE Justel 1993029450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029450 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Communauté française
Publication: 6 novembre 1993
Numéro: 1993029450
page: 24333
Dossier numéro: 1993-07-19/38
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1967013002