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1993029446 BE

1993029446 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement secondaire de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029446 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement secondaire de la Communauté française Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement secondaire de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 3 février 1993

Numéro: 1993029446

page: 2153

Dossier numéro: 1992-08-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1969042201

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