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1993029445 BE

1993029445 19 JUILLET 1993. - DECRET relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1993. - DECRET relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté française

Publication: 6 novembre 1993

Numéro: 1993029445

page: 24326

Dossier numéro: 1993-07-19/37

Ce texte modifie les textes suivants

1990027585 1984021110 1989023390 1990027583 1992029030

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