1993029444
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1993029444 19 JUILLET 1993. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029444 19 JUILLET 1993. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
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19 JUILLET 1993. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 6 novembre 1993
Numéro: 1993029444
page: 24320
Dossier numéro: 1993-07-19/
Ce texte modifie les textes suivants
1978082102 1971071904 1982001035 1992029525