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1993029443 BE

1993029443 16 JUILLET 1993. - DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1993. - DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Source: Communauté française

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993029443

page: 22943

Dossier numéro: 1993-07-16/43

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