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1993029436 BE

1993029436 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993029436

page: 22948

Dossier numéro: 1993-07-19/

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