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1993029435 BE

1993029435 24 AOUT 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993029435

page: 22949

Dossier numéro: 1993-08-24/

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