1993029435
BE
1993029435 24 AOUT 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française
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BE Justel 1993029435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029435 24 AOUT 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française
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24 AOUT 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature en matière d'approbation des attributions et des horaires des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 19 octobre 1993
Numéro: 1993029435
page: 22949
Dossier numéro: 1993-08-24/