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1993029434 BE

1993029434 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 12 octobre 1993

Numéro: 1993029434

page: 22361

Dossier numéro: 1993-09-06/

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