1993029433
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1993029433 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029433 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale
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19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 12 octobre 1993
Numéro: 1993029433
page: 22359
Dossier numéro: 1993-07-19/