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1993029395 BE

1993029395 5 JUILLET 1993. - DECRET visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1993. - DECRET visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

Source: Communauté française

Publication: 28 août 1993

Numéro: 1993029395

page: 18980

Dossier numéro: 1993-07-05/38

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