1993029392
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1993029392 27 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029392 27 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
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27 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 21 septembre 1993
Numéro: 1993029392
page: 20916
Dossier numéro: 1993-07-27/