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1993029389 BE

1993029389 5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'article 111, # 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'article 111, # 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 21 septembre 1993

Numéro: 1993029389

page: 20913

Dossier numéro: 1993-07-05/

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1991029305

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