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1993029387 BE

1993029387 19 JUILLET 1993. - DECRET organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1993. - DECRET organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Source: Communauté française

Publication: 31 août 1993

Numéro: 1993029387

page: 19135

Dossier numéro: 1993-07-19/43

Erratum : Publication du 21 septembre 1993, page 20917

Ce texte modifie les textes suivants

1933091150 1968100201

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