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1993029384 BE

1993029384 14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993029384

page: 20996

Dossier numéro: 1992-12-14/35

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