1993029374
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1993029374 5 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et respectivement la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029374 5 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et respectivement la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
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5 JUILLET 1993. - DECRET portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et respectivement la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Source: Communauté française
Publication: 9 septembre 1993
Numéro: 1993029374
page: 19924
Dossier numéro: 1993-07-05/