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1993029366 BE

1993029366 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029366 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993029366

page: 21007

Dossier numéro: 1993-07-20/38

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