Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993029365 BE

1993029365 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029365 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993029365

page: 21016

Dossier numéro: 1993-07-20/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →