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1993029364 BE

1993029364 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993029364

page: 21005

Dossier numéro: 1993-07-20/42

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