1993029357
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1993029357 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029357 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
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20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
Source: Communauté française
Publication: 8 septembre 1993
Numéro: 1993029357
page: 19875
Dossier numéro: 1991-09-20/37
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1989027342