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1993029355 BE

1993029355 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029355 19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 27 août 1993

Numéro: 1993029355

page: 18908

Dossier numéro: 1993-07-19/

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