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1993029343 BE

1993029343 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029343 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Source: Communauté française

Publication: 1 septembre 1993

Numéro: 1993029343

page: 19229

Dossier numéro: 1993-07-08/70

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