1993029342
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1993029342 21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993029342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029342 21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
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21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
Source: Communauté française
Publication: 1 septembre 1993
Numéro: 1993029342
page: 19222
Dossier numéro: 1993-06-21/
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