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1993029341 BE

1993029341 21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993029341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993029341 21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Source: Communauté française

Publication: 19 août 1993

Numéro: 1993029341

page: 18334

Dossier numéro: 1993-06-21/

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